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Urbanisme · Gers (32)

PLU d’Aurensan

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Aurensan (32400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

32400INSEE 32017131 habitants6,3 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/01/2020
Compétence
Intercommunalité
CC d'Aire-sur-l'Adour
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
131 hab.
6,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Aurensan en bref

Aurensan, 131 habitants, occupe 6,3 km² du Gers (32), soit 21 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC d'Aire-sur-l'Adour, approuvé le 20/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/01/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Gers (4 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 436 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Aurensan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Verlus, Projan, Labarthète…) sont toutes en PLUi, comme Aurensan.

Le document d’urbanisme d’Aurensan

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC d'Aire-sur-l'Adour (intercommunalité)
Approuvé le
20/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (436 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 30 % (187 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aurensan, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aurensan

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA436 ha
NNaturelleN185 ha
UCpUrbaineUCp5 ha
AUh1aÀ urbaniserAUh1a2 ha
NaeNaturelleNae2 ha
NhtNaturelleNht< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés28
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5
  • Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Aurensan (2 sur 4)

  • Point de passage obligé défini dans le cadre des Orientations d"Aménagement et de… × 2
  • Secteur comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aurensan (6 sur 29)

  • Batiment à protéger ou à mettre en valeur au titre de l"article L151-19/du Code de… × 19
  • Elements de paysage à protéger ou à créer × 4
  • 5m : Plantation à réaliser × 3
  • 10m : Plantation à réaliser
  • Parc boisé : Elements de paysage à protéger ou à créer
  • ZH : Secteur à protéger pour motif écologique au titre de l"article L151-23 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Aurensan

  • Secteur soumis à un risque d"inondation

Servitudes d’utilité publique à Aurensan

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aurensan. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1675
  • Monuments historiques et leurs abords AC1302
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aurensan

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Aurensan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aurensan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aurensan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aurensan a-t-elle un PLU ?

Aurensan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/01/2020 (collectivité compétente : CC d'Aire-sur-l'Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2020).

Le PLUi d’Aurensan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aurensan ?

Sur le territoire d’Aurensan, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCp, AUh1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aurensan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aurensan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aurensan ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aurensan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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