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Urbanisme · Yonne (89)

PLU de Vergigny

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Vergigny (89600) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

89600INSEE 894391 486 habitants33,6 km²
Document
PLU
version du 06/09/2010 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vergigny
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 486 hab.
33,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Vergigny

Vergigny, 1 486 habitants, occupe 33,6 km² de l’Yonne (89), soit 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/10/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/09/2010.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 006 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 62 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés.

Pour qui construit à Vergigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mont-Saint-Sulpice, Saint-Florentin, Chéu…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vergigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vergigny
Approuvé le
22/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/09/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 93 % (3 092 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (173 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vergigny, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vergigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle3 006 ha
UBUrbaine78 ha
NaNaturelle62 ha
AAgricole54 ha
UDUrbaine45 ha
UEUrbaine38 ha
NJNaturelle14 ha
2AUeÀ urbaniser12 ha
UGUrbaine10 ha
NhNaturelle6 ha
2AUÀ urbaniser5 ha
NmNaturelle3 ha
1AUaÀ urbaniser2 ha
UEbUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vergigny

  • Emplacement réservé 1
  • Emplacement réservé 2
  • Emplacement réservé 3
  • Emplacement réservé 4
  • Emplacement réservé 5
  • Emplacement réservé 6
  • Emplacement réservé 7
  • Emplacement réservé 8
  • Emplacement réservé 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vergigny (3 sur 77)

  • Naturel : L123-1 × 48
  • Bâti : L123-1 × 21
  • Périmètre : L123-1 × 8

Servitudes d’utilité publique à Vergigny

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vergigny figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1496
  • Plans de prévention des risques naturels PM1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1153
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vergigny

Pour un terrain de Vergigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vergigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vergigny a-t-elle un PLU ?

Vergigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2010).

Le PLU de Vergigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vergigny ?

Sur le territoire de Vergigny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Na, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vergigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vergigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vergigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vergigny ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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