PLU de Ligny-le-Châtel (89144)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ligny-le-Châtel

Ligny-le-Châtel est une commune de l’Yonne (89) de 1 200 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,5 km² (44 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 317 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 90 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ligny-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ligny-le-Châtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ligny-le-Châtel
Approuvé le: 21/12/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 325 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (1 280 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Ligny-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ligny-le-Châtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 317 ha
An	Agricole	Secteur agricole inconstructible	1 229 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	58 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	51 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation essentielle d'habitat à l'architecture traditionnelle	26 ha
UE	Urbaine		12 ha
1AU	À urbaniser		8 ha
AUE	À urbaniser		7 ha
UBl	Urbaine		6 ha
UBe	Urbaine	Zone urbaine mixte pour l'accueil d'équipements techniques	6 ha
2AU	À urbaniser		5 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné aux loisirs	4 ha
UBj	Urbaine		3 ha
Nb	Naturelle	Secteur d'habitat isolé	2 ha
Nbi	Naturelle	Secteur d'habitat isolé concerné par un risque d'inondation	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés90
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ligny-le-Châtel (1 sur 6)

Emplacement réservé (article L. 151-19 du C.U) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligny-le-Châtel (2 sur 25)

Element de paysage (L.151-41 1° à 3°) × 19
Alignement d'arbres à protéger × 6

Servitudes d’utilité publique à Ligny-le-Châtel

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ligny-le-Châtel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ligny-le-Châtel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ligny-le-Châtel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ligny-le-Châtel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ligny-le-Châtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ligny-le-Châtel a-t-elle un PLU ?

Ligny-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2026).

Le PLU de Ligny-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ligny-le-Châtel ?

Sur le territoire de Ligny-le-Châtel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, An, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ligny-le-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ligny-le-Châtel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligny-le-Châtel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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