PLU de Vendeuvre-sur-Barse (10140)

Vendeuvre-sur-Barse : document, zonage, périmètres

Avec 2 225 habitants pour 52,4 km², Vendeuvre-sur-Barse (Aube, 10) a une densité de 42 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (48 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 4 418 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vendeuvre-sur-Barse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vendeuvre-sur-Barse.

Le document d’urbanisme de Vendeuvre-sur-Barse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (5 023 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (4 948 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (435 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vendeuvre-sur-Barse, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vendeuvre-sur-Barse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.	4 418 ha
Np	Naturelle	La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou	3 898 ha
N	Naturelle	La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.	902 ha
Azh	Agricole	La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.	464 ha
UB	Urbaine	La zone UB couvre le reste de l'enveloppe urbaine et notamment les extensions contiguës.	145 ha
Nt	Naturelle	STECAL - La zone Nt correspondant à une zone naturelle liée au golf.	142 ha
UY	Urbaine	La zone UY couvre une zone réservée à l'accueil d'activités artisanales, commerciales, de services et de petit	129 ha
Ap	Agricole	La zone Ap constitue une zone de production ou d'élevage à préserver de toute construction en raison des quali	57 ha
Nzh	Naturelle	La zone Nzh couvre une zone naturelle à dominante humide.	50 ha
UAa	Urbaine	La zone UAa couvre une zone urbaine avec des bâtiments d'une plus grande hauteur.	47 ha
UAc	Urbaine	La zone UAc couvre une zone urbaine de centralité commerciale de la commune de Vendeuvre-sur-Barse (identifié	43 ha
UE	Urbaine	La zone UE est un secteur dédié aux équipements publics.	36 ha
NJ	Naturelle	STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla	29 ha
UT	Urbaine	La zone UT correspond à un secteur urbain lié à l'activité touristique et de loisirs, d'hébergement et de rest	24 ha
2AUY	À urbaniser	La zone 2AUY couvre les extensions des zones économiques ou un nouveau secteur économique.	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N176

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vendeuvre-sur-Barse (3 sur 10)

Vendeuvre : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AU ph… × 4
Vendeuvre : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) zone 1AUY × 4
Vendeuvre : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone UB × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Vendeuvre-sur-Barse (1 sur 2)

captage : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Vendeuvre-sur-Barse

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vendeuvre-sur-Barse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vendeuvre-sur-Barse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vendeuvre-sur-Barse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vendeuvre-sur-Barse

Pour une parcelle précise à Vendeuvre-sur-Barse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vendeuvre-sur-Barse ?

Vendeuvre-sur-Barse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLUi de Vendeuvre-sur-Barse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vendeuvre-sur-Barse ?

Sur le territoire de Vendeuvre-sur-Barse, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vendeuvre-sur-Barse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vendeuvre-sur-Barse ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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