L’urbanisme en clairChamp-sur-Barse : document, zonage, périmètres
Champ-sur-Barse est une commune de l’Aube (10) de 26 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (4 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2021.
Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 476 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 6 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (La Villeneuve-au-Chêne, La Loge-aux-Chèvres, Vendeuvre-sur-Barse…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Champ-sur-Barse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (937 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champ-sur-Barse, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champ-sur-Barse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou | 476 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | 458 ha |
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 218 ha |
| Ap | Agricole | La zone Ap constitue une zone de production ou d'élevage à préserver de toute construction en raison des quali | 182 ha |
| Azh | Agricole | La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide. | 70 ha |
| Ad | Agricole | STECAL - La zone Ad couvre une zone de production agricole ou d'élevage avec une activité agricole diversifiée | 12 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 10 ha |
| NJ | Naturelle | STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla | 3 ha |
| Uzh | Urbaine | La zone Uzh couvre une zone urbaine à dominante humide. | 1 ha |
| Ah | Agricole | STECAL - La zone Ah couvre des habitations isolées occupées par des tiers dans un secteur agricole. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N62
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Champ-sur-Barse (1 sur 4)
- Champ-sur : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone UA × 4
Servitudes d’utilité publique à Champ-sur-Barse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champ-sur-Barse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champ-sur-Barse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Champ-sur-Barse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champ-sur-Barse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champ-sur-Barse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champ-sur-Barse ?
Champ-sur-Barse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de Champ-sur-Barse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champ-sur-Barse ?
Sur le territoire de Champ-sur-Barse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champ-sur-Barse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champ-sur-Barse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champ-sur-Barse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Villeneuve-au-Chêne (10140)
- La Loge-aux-Chèvres (10140)
- Vendeuvre-sur-Barse (10140)
- Mesnil-Saint-Père (10140)
- Villy-en-Trodes (10140)
- Thieffrain (10140)