L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vault-de-Lugny
Commune de l’Yonne (89), Vault-de-Lugny compte 271 habitants sur 15,3 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
2 % du territoire de Vault-de-Lugny est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 1 948 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pontaubert, Domecy-sur-le-Vault, Annéot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vault-de-Lugny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 984 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 001 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vault-de-Lugny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vault-de-Lugny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 948 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 962 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 37 ha |
| UAv | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Vézelien | 33 ha |
| Acv | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 18 ha |
| Aca | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 17 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 14 ha |
| UBv | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Vézelien | 9 ha |
| UAvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 7 ha |
| UE5 | Urbaine | Sites économiques concernant les sites et zones économiques et d'équipement à vocation logistique et industrie | 6 ha |
| Ns11v | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au château de Vault-de-Lugny | 3 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publics | 2 ha |
| UBvj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | < 1 ha |
| 1AUBv | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vault-de-Lugny
- ER 59 : Emplacement réservé n° 59 - Création d'accès
- ER 59 : Emplacement réservé n°59 - Création d'accès
- ER 60 : Emplacement réservé n° 60 - Extension du cimetière
- ER 60 : Emplacement réservé n°60 - Extension du cimetière
- ER 61 : Emplacement réservé n° 61 - Elargissement de voirie
- ER 61 : Emplacement réservé n°61 - Elargissement de voirie
- ER 62 : Emplacement réservé n° 62 - Agrandissement de la station d'épuration
- ER 62 : Emplacement réservé n°62 - Agrandissement de la station d'épuration
- ER 63 : Emplacement réservé n° 63 - Elargissement de voirie
- ER 63 : Emplacement réservé n°63 - Elargissement de voirie
- ER 64 : Emplacement réservé n° 64 - Elargissement de voirie
- ER 64 : Emplacement réservé n°64 - Elargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Vault-de-Lugny (1 sur 2)
- OAP - Valloux - La Brossière × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vault-de-Lugny (12 sur 73)
- L151-23 : Haie × 35
- L151-23 : Arbre × 11
- L151-19 : Calvaire × 10
- L151-23 : Zone humide × 4
- L151-23 : Fossé × 2
- L151-23 : Mare × 2
- L151-19 : Ancien pigeonnier
- L151-19 : Croix
- L151-19 : Fontaine salée
- L151-19 : Forge
- L151-19 : Lavoir
- L151-19 : Maison
Servitudes d’utilité publique à Vault-de-Lugny
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vault-de-Lugny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vault-de-Lugny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vault-de-Lugny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vault-de-Lugny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vault-de-Lugny ?
Vault-de-Lugny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Vault-de-Lugny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vault-de-Lugny ?
Sur le territoire de Vault-de-Lugny, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UAv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vault-de-Lugny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vault-de-Lugny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vault-de-Lugny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vault-de-Lugny ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vault-de-Lugny ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pontaubert (89200)
- Domecy-sur-le-Vault (89200)
- Annéot (89200)
- Givry (89200)
- Tharot (89200)
- Tharoiseau (89450)