L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pontaubert
Pontaubert est une commune de l’Yonne (89) de 355 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (92 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 450 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pontaubert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vault-de-Lugny, Annéot, Avallon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pontaubert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (261 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pontaubert, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pontaubert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 450 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 260 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux de l'Avallonnais | 26 ha |
| UAa | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses de l'Avallonnais | 20 ha |
| UBaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 8 ha |
| UAaj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 6 ha |
| 1AUBa | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | 2 ha |
| Ns2a | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique à l'hôtel des Templiers | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontaubert (4 sur 8)
- OAP n°1 - Route de Vault-de-Lugny × 2
- OAP n°2 - Chemin de ronde × 2
- OAP n°3 - Pré Gallye × 2
- OAP n°4 - La barrière × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontaubert (12 sur 24)
- L151-23 : Haie × 4
- L151-23 : Zone humide × 4
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 2
- L151-23 : Etang × 2
- L151-19 : Château d'Orbigny
- L151-19 : Citerne souterraine
- L151-19 : Commanderie des hospitalières
- L151-19 : Fontaine
- L151-19 : Fontaine Saint-Jean
- L151-19 : Fontaine au lion
- L151-19 : Maladrerie de Saint-Michel
- L151-19 : Motte de Champien
Servitudes d’utilité publique à Pontaubert
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pontaubert. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pontaubert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontaubert
Pour une parcelle précise à Pontaubert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pontaubert a-t-elle un PLU ?
Pontaubert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Pontaubert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pontaubert ?
Sur le territoire de Pontaubert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontaubert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pontaubert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontaubert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontaubert ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vault-de-Lugny (89200)
- Annéot (89200)
- Avallon (89200)
- Island (89200)
- Domecy-sur-le-Vault (89200)
- Tharot (89200)