PLU de Vassens (02290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vassens ?

Vassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Q: Le PLUi de Vassens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vassens ?

Sur le territoire de Vassens, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vassens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vassens ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vassens

Vassens est une commune de l’Aisne (02) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (17 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Retz en Valois, approuvé le 07/07/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2025.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 670 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vassens.

Le voisinage (Audignicourt, Morsain, Autrêches…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vassens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Retz en Valois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (712 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (257 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Vassens, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vassens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	670 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	213 ha
As	Agricole	As : zones agricoles sensibles	42 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle sensible	40 ha
UA7	Urbaine	UA7 : tissu ancien des coeurs de bourgs	9 ha
Na	Naturelle	Na : activités et carrière	4 ha
UB3	Urbaine	UB3 : tissu mixte en continuité des centres anciens et hameaux important	3 ha
Nj	Naturelle	Nj : annexes et extensions liées à une habitation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vassens (12 sur 29)

P4 : Prescriptions patrimoniales linéaires : chemins et venelles × 7
B2024 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifices religieux
B7112 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
B7113 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : édifice particulier
P1103 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P1104 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P1105 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P1106 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P1107 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P1152 : Grands parcs, Jardins, Domaines, Espaces publics
P5193 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres
P5194 : Prescriptions patrimoniales ponctuelles : arbres

Secteurs de constructibilité limitée à Vassens (1 sur 10)

Zones de risques liées aux carrières et cavitées × 10

Servitudes d’utilité publique à Vassens

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vassens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vassens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vassens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vassens

Pour une parcelle précise à Vassens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vassens ?

Vassens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2023 (collectivité compétente : CC Retz en Valois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2025).

Le PLUi de Vassens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vassens ?

Sur le territoire de Vassens, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vassens ?