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Urbanisme · Manche (50)

PLU de Valognes

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Valognes (50700) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

50700INSEE 506156 969 habitants15,8 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CA du Cotentin
Zones
25
au plan de zonage
Constructible
37 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I sectoriel
Population
6 969 hab.
15,8 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Valognes en bref

Valognes est une commune de la Manche (50) de 6 969 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (441 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Cotentin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 37 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 25 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 725 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Valognes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Tamerville, Yvetot-Bocage, Lieusaint…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Valognes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Cotentin (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (810 ha)
  • Zones urbaines (U) 26 % (415 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (184 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 11 % (169 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Valognes, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valognes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole725 ha
UBUrbaine204 ha
2NNaturelle101 ha
UEUrbaine94 ha
AraAgricole85 ha
UAUrbaine79 ha
1NNaturelle62 ha
1AUEÀ urbaniser53 ha
1AUÀ urbaniser47 ha
2AUÀ urbaniser29 ha
USUrbaine21 ha
1AUEcÀ urbaniser18 ha
1AUraÀ urbaniser12 ha
NHNaturelle8 ha
2NraNaturelle7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Valognes

  • OPA1 : orientations particuliéres d'aménagement
  • OPA2 : orientations particuliéres d'aménagement
  • OPA3 : orientations particuliéres d'aménagement
  • OPA4 : orientations particuliéres d'aménagement
  • OPA5 : orientations particuliéres d'aménagement
  • OPA6 : orientations particuliéres d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valognes (1 sur 4)

  • élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 4

Servitudes d’utilité publique à Valognes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valognes figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1454
  • Canalisations d’hydrocarbures I1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Valognes

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Valognes

À Valognes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valognes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Valognes ?

Valognes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Valognes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Valognes ?

Sur le territoire de Valognes, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 11 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, 2N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Valognes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valognes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valognes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valognes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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