L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Joseph
Saint-Joseph est une commune de la Manche (50) de 822 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (84 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Cotentin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/06/2018. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 740 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 105 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Négreville, Tamerville, Brix…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Joseph
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Cotentin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (794 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Joseph, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Joseph
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 740 ha | |
| N | Naturelle | 144 ha | |
| Ai | Agricole | 28 ha | |
| Ub | Urbaine | 24 ha | |
| 1A | Agricole | 22 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Ah | Agricole | 4 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 2 ha | |
| Us | Urbaine | 2 ha | |
| Ux | Urbaine | 2 ha | |
| Ur | Urbaine | < 1 ha | |
| 1N | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Joseph
- OPA1 : orientations particulières d'aménagement
- OPA2 : orientations particulières d'aménagement
- OPA3 : orientations particulières d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Joseph (1 sur 105)
- élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 105
Servitudes d’utilité publique à Saint-Joseph
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Joseph figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Joseph, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Joseph
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Joseph ?
Saint-Joseph est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2013 (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2018).
Le PLU de Saint-Joseph est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Joseph ?
Sur le territoire de Saint-Joseph, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Joseph ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Joseph ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Joseph ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Négreville (50260)
- Tamerville (50700)
- Brix (50700)
- Valognes (50700)
- Yvetot-Bocage (50700)
- Saussemesnil (50700)