L’urbanisme en clairValmont : document, zonage, périmètres
Valmont est une commune de la Seine-Maritime (76) de 849 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (154 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2025.
Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle (N) ou forestière »), avec 386 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 espaces boisés classés, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valmont.
Ses 6 voisines les plus proches (Thiétreville, Thiergeville, Thérouldeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Valmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (396 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (88 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Valmont, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Valmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière | 386 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole (A) | 88 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) | 46 ha |
| UVb | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs | 9 ha |
| UP | Urbaine | Zone Urbaine (U) de caractère Patrimonial (P) | 6 ha |
| NCc | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant | 6 ha |
| NCt | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) démontables d | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de services | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur urbain, à vocation commerciale | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur Naturel admettant l'évolution des activités en place | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valmont (1 sur 8)
- Emplacement réservé (Article L151-41) × 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Valmont (2 sur 7)
- Secteur potentiel de densification × 5
- OAP sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valmont (4 sur 52)
- Édifice ou élément à protéger au titre de l'article L151-19 × 29
- Zone humide à protéger × 12
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 7
- Haie à protéger × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Valmont (1 sur 19)
- Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 19
Servitudes d’utilité publique à Valmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valmont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Valmont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valmont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valmont a-t-elle un PLU ?
Valmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLUi de Valmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Valmont ?
Sur le territoire de Valmont, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR, UVb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valmont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valmont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valmont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thiétreville (76540)
- Thiergeville (76540)
- Thérouldeville (76540)
- Angerville-la-Martel (76540)
- Theuville-aux-Maillots (76540)
- Gerponville (76540)