PLU de Thérouldeville (76540)

Thérouldeville : document, zonage, périmètres

Avec 664 habitants pour 4,6 km², Thérouldeville (Seine-Maritime, 76) a une densité de 144 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole (A) »), 339 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 secteurs de constructibilité limitée, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thérouldeville.

Le voisinage (Theuville-aux-Maillots, Angerville-la-Martel, Valmont…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Thérouldeville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (339 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Thérouldeville, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thérouldeville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole (A)	339 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle (N) ou forestière	64 ha
UR	Urbaine	Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R)	34 ha
UVb	Urbaine	Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs	12 ha
UAi	Urbaine	Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et industrielles	5 ha
AU	À urbaniser	Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat	4 ha
US	Urbaine	Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques (S)	2 ha
UE	Urbaine	Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thérouldeville (1 sur 7)

Emplacement réservé (Article L151-41) × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Thérouldeville (3 sur 13)

Secteur potentiel de densification × 8
OAP sectorielle × 4
Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thérouldeville (5 sur 50)

Haie à protéger × 24
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 9
Verger à protéger × 8
Talus à protéger × 6
Clos-masure remarquable au titre de l'article R151-19 × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Thérouldeville (3 sur 36)

Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 25
Axe de ruissellement × 7
Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa fort ou non qualifié au titre de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Thérouldeville

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thérouldeville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thérouldeville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thérouldeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thérouldeville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thérouldeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thérouldeville ?

Thérouldeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).

Le PLUi de Thérouldeville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thérouldeville ?

Sur le territoire de Thérouldeville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, UVb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thérouldeville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thérouldeville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thérouldeville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thérouldeville ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thérouldeville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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