PLU de Vallet (44330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallet ?

Vallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Q: Le PLUi de Vallet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vallet ?

Sur le territoire de Vallet, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vallet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallet ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vallet : document, zonage, périmètres

Vallet, 9 495 habitants, occupe 58,3 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 163 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sèvre et Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 563 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 871 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 29 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Landreau, Mouzillon, La Regrippière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vallet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sèvre et Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (4 268 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (1 156 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (388 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vallet, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vallet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 563 ha
Av	Agricole	1 585 ha
N	Naturelle	1 131 ha
UB	Urbaine	150 ha
An	Agricole	95 ha
UC2	Urbaine	84 ha
UEs	Urbaine	61 ha
UL	Urbaine	26 ha
UEc	Urbaine	24 ha
UA	Urbaine	20 ha
Nf	Naturelle	13 ha
UBr	Urbaine	11 ha
Apv1	Agricole	11 ha
2AUb	À urbaniser	10 ha
Nl	Naturelle	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 871
Linéaires de diversité commerciale11
Règles graphiques de hauteur29
Équipements collectifs admis en zone A ou N92
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques14
Périmètres de sursis à statuer1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement3
Zonage d’assainissement et réseaux32
Projets urbains partenariaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vallet (1 sur 8)

Orientation d'aménagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallet (5 sur 2 871)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2 354
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 352
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 147
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 14
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 4

Servitudes d’utilité publique à Vallet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vallet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vallet

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Vallet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallet

Pour une parcelle précise à Vallet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vallet ?

Vallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLUi de Vallet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vallet ?

Sur le territoire de Vallet, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vallet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallet ?