L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valence-d'Albigeois
Valence-d'Albigeois, 1 277 habitants, occupe 20,7 km² du Tarn (81), soit 62 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn (5 %). A (« Zone à dominante agricole ») est la zone la plus vaste : 1 649 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Valence-d'Albigeois.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-Labadié, Saint-Julien-Gaulène, Padiès…), 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Valence-d'Albigeois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valence-d'Albigeois
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 649 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (307 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Valence-d'Albigeois, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valence-d'Albigeois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole | 1 649 ha |
| N | Naturelle | Zone qui correspond une à dominante naturelle | 299 ha |
| U2 | Urbaine | Zone qui correspond aux faubourgs - secteurs pavillonnaires | 53 ha |
| U1 | Urbaine | Zone qui correspond au centre-bourg | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone qui correspond à une zone réservée aux équipements | 9 ha |
| NL | Naturelle | Secteur réservé aux activités de loisirs ou de sports et aux installations légères | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone qui correspond à une zone d'urbanisation à court terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone qui correspond à une zone d'urbanisation à court terme à vocation d'activités artisanales | 5 ha |
| U2a | Urbaine | Secteur correspondant aux faubourgs - secteurs pavillonnaires non raccordés à l'assainissement collectif | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone qui correspond à une zone réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services | 4 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone qui correspond à une zone d'urbanisation à court terme à vocation d'équipements publics | 3 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone qui correspond à une zone d'urbanisation à long terme | 3 ha |
| NL1 | Naturelle | Secteur réservé aux activités touristiques, de sports ou de loisirs, où la construction d'habitations légères | 2 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur accueillant une décharge de déchets inertes | < 1 ha |
| A1 | Agricole | STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valence-d'Albigeois
- ER01 : Extension du cimetière
- ER02 : Elargissement et aménagement du chemin de Ginestous
- ER03 : Elargissement de la rue de la Peyrade Basse
- ER04 : Elargissement de la rue de la Peyrade Basse
- ER05 : Aménagement d'un cheminement piéton entre les Pradelles et la RD 903
- ER06 : Création d'un trottoir
Secteurs de mixité sociale à Valence-d'Albigeois (1 sur 2)
- Secteurs à programme de logements mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valence-d'Albigeois
- Château "Lestapet"
- Domaine "La Tonnié" (3 batisses)
- Domaine "Peyrelous" (4 bâtiments)
- Maison de caractère "Gachel"
Servitudes d’utilité publique à Valence-d'Albigeois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valence-d'Albigeois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valence-d'Albigeois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Valence-d'Albigeois
À Valence-d'Albigeois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valence-d'Albigeois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Valence-d'Albigeois a-t-elle un PLU ?
Valence-d'Albigeois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Valence-d'Albigeois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valence-d'Albigeois ?
Sur le territoire de Valence-d'Albigeois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valence-d'Albigeois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valence-d'Albigeois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Valence-d'Albigeois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valence-d'Albigeois ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-Labadié (81340)
- Saint-Julien-Gaulène (81340)
- Padiès (81340)
- Faussergues (81340)
- Saint-Cirgue (81340)
- Assac (81340)