Urbanisme à Saint-Cirgue (81340)

L’urbanisme à Saint-Cirgue en bref

Commune du Tarn (81), Saint-Cirgue compte 224 habitants sur 18,8 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Cirgue.

Le voisinage (Sérénac, Courris, Saint-Julien-Gaulène…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Cirgue

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Cirgue

Servitudes d’utilité publique à Saint-Cirgue

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Cirgue. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Cirgue

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Saint-Cirgue n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Cirgue

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cirgue ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Cirgue n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Cirgue ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Cirgue ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sérénac (81350)
Courris (81340)
Saint-Julien-Gaulène (81340)
Valence-d'Albigeois (81340)
Ambialet (81430)
Assac (81340)

Toutes les communes : Tarn (81)