L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-de-Dagne
Commune de l’Aude (11), Val-de-Dagne compte 731 habitants sur 51,7 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/04/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/02/2024.
1 % du territoire de Val-de-Dagne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites et paysages »), avec 2 102 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 36 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Val-de-Dagne.
Le voisinage (Serviès-en-Val, Lagrasse, Comigne…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Val-de-Dagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val-de-Dagne
- Approuvé le
- 01/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 111 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (1 339 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val-de-Dagne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val-de-Dagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites et paysages | 2 102 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel économique des terres agricoles | 1 339 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Centre historique du village | 11 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle à forte sensibilité paysagère | 9 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbaine du village non desservie par le réseau collectif d'assainissement | 3 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine de Requi non desservie par le réseau collectif d'assainissement | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine pour le développement d'activités économiques desservie par le réseau d'assainissement | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation d'habitat, route du Congoust | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Secteur à urbaniser à vocation d'habitat, rue de la lice | < 1 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur d'urbanisation récente soumis à prescriptions particulières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine43
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-de-Dagne
- ER 1 : Emplacements réservés chemin piéton le long de la voie communale (3m) (L151-41)
- ER 2 : Emplacements réservés aménagement d'un parc d'agrément ou de loisir (L151-41)
- ER 3 : Emplacements réservés aménagement d'un parc d'agrément ou de loisir (L151-41)
- ER 4 : Emplacements réservés gestion et entretien des réseaux humides collectifs (2m à partir…
- ER 5 : Emplacements réservés création d'une aire de stationnement en centre ancien (L151-41)
- ER 6 : Emplacements réservés création d'une aire de stationnement en centre ancien (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-de-Dagne (1 sur 3)
- Périmètre comportant une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Dagne (7 sur 79)
- Patrimoine : Anciennes bergeries × 39
- Patrimoine : Puits et cabanons de vigne × 16
- Alignement d'arbres (L151-19 & 23) × 15
- Patrimoine : Moulins × 4
- Patrimoine : Croix et calvaires × 2
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- Parc : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Val-de-Dagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val-de-Dagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-de-Dagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val-de-Dagne
Avant un achat ou des travaux À Val-de-Dagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-Dagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-de-Dagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val-de-Dagne a-t-elle un PLU ?
Val-de-Dagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).
Le PLU de Val-de-Dagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Val-de-Dagne ?
Sur le territoire de Val-de-Dagne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val-de-Dagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Dagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Dagne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-de-Dagne ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Serviès-en-Val (11220)
- Lagrasse (11220)
- Comigne (11700)
- Arquettes-en-Val (11220)
- Rieux-en-Val (11220)
- Capendu (11700)