L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-de-Cognac
Val-de-Cognac, 3 471 habitants, occupe 37,2 km² de la Charente (16), soit 93 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 2 111 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 202 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 espaces boisés classés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Val-de-Cognac.
Le document d’urbanisme de Val-de-Cognac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (2 111 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 348 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (246 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Val-de-Cognac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-de-Cognac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 2 111 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 713 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 490 ha |
| NPV | Naturelle | NPV : Zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques | 117 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 116 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 83 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 37 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 : Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs | 20 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 10 ha |
| NXd | Naturelle | NXd : Secteur dédié aux plateformes de gestion des déchets | 7 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 6 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés202
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain35
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)22
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-de-Cognac (8 sur 10)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un ouvrage… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une aire de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voirie
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création de voirie (accès à…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension du cimetière
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension du cimetière et…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Implantation d'un équipement…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Plateforme de retournement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-de-Cognac (1 sur 22)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Cognac (9 sur 202)
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 97
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 30
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 30
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 29
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 10
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 3
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Val-de-Cognac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-de-Cognac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-de-Cognac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Val-de-Cognac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-Cognac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val-de-Cognac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val-de-Cognac a-t-elle un PLU ?
Val-de-Cognac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Val-de-Cognac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-Cognac ?
Sur le territoire de Val-de-Cognac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, NPV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-de-Cognac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Cognac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val-de-Cognac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Cognac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-de-Cognac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louzac-Saint-André (16100)
- Mesnac (16370)
- Le Seure (17770)
- Javrezac (16100)
- Burie (17770)
- Saint-Laurent-de-Cognac (16100)