PLU de Val d'Arry (14210)

Val d'Arry : document, zonage, périmètres

Commune du Calvados (14), Val d'Arry compte 2 496 habitants sur 25,0 km², soit une densité de 100 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.

6 % du territoire de Val d'Arry est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 686 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 402 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 73 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 32 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Val d'Arry.

Le document d’urbanisme de Val d'Arry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 698 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (642 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (144 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Val d'Arry, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Val d'Arry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 686 ha
N	Naturelle	zone naturelle	632 ha
UB	Urbaine	secteur urbain de centre-bourg constitué de bâti ancien, d'équipements, d'extensions	103 ha
UX	Urbaine	secteur urbain à vocation d'activités économiques (artisanat, industrie, travaux publics, agro-alimentaire...)	15 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	14 ha
UC	Urbaine	secteur urbain diffus constitué avec des extensions individuelles récentes	14 ha
AH	Agricole	STECAL constructible en zone agricole	8 ha
UA	Urbaine	secteur urbain de centre dense des pôles principaux	8 ha
NL	Naturelle	secteur naturel à vocation de loisirs (base de loisirs, centre équestre,...)	6 ha
UE	Urbaine	secteur urbain à vocation d'équipement	4 ha
AL	Agricole	secteur agricole à vocation de loisirs (base de loisirs, centre équestre,...)	4 ha
NH	Naturelle	STECAL constructible en zone naturelle	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés402
Linéaires de diversité commerciale5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer73
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Val d'Arry (12 sur 17)

ER5-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - future mairie de Val d'Arry
ER5-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - élargissement du chemin de l'église et…
ER5-3 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - élargissement d'un chemin privé et création…
ER5-4 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aire de covoiturage
ER5-5 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - prolongement d'un chemin agricole entre Missy…
ER5-6 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin
ER5-7 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une haie
ER6-1 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - espace public à dominante végétale
ER6-2 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aménagements pour la gestion des eaux pluviales
ER6-3 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin
ER6-4 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin
ER6-5 : emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin

Orientations d’aménagement et de programmation à Val d'Arry (1 sur 8)

SECTEUR COMPORTANT DES OAP × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val d'Arry (12 sur 402)

éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à protéger × 351
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - haie à créer × 18
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) × 11
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - verger × 4
secteur bâti de la Reconstruction (Art.L151-19) - secteur soumis à des règles… × 3
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - pigeonnier × 2
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - porche × 2
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-23) - boisement × 2
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - belle batisse
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâti remarquable
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - bâtiment
éléments patrimoniaux à préserver (Art. L.151-19) - chapelle

Servitudes d’utilité publique à Val d'Arry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val d'Arry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val d'Arry

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Val d'Arry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Val d'Arry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val d'Arry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Arry ?

Val d'Arry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).

Le PLUi de Val d'Arry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Val d'Arry ?

Sur le territoire de Val d'Arry, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Val d'Arry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Arry ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val d'Arry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Monts-en-Bessin (14310)
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