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Urbanisme · Allier (03)

Carte communale de Tronget

Quel document d’urbanisme s’applique à Tronget (03240), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03240INSEE 03292925 habitants31,3 km²
Document
Carte communale
Compétence
Intercommunalité
CC du Bocage Bourbonnais
Secteurs
4
de la carte communale
Constructible
4 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
925 hab.
31,3 km²

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tronget

Tronget, 925 habitants, occupe 31,3 km² de l’Allier (03), soit 30 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne de l’Allier (5 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 2 975 ha, soit 96 % du territoire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tronget.

Le document d’urbanisme de Tronget

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 96 % (2 975 ha)
  • Secteurs constructibles 4 % (126 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (14 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Tronget. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible2 975 ha
UConstructible126 ha
UaActivités10 ha
UeActivités4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Tronget

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tronget sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tronget

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Tronget répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tronget

Pour une parcelle précise à Tronget, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tronget a-t-elle un PLU ?

Tronget est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Tronget est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Tronget ?

Sur le territoire de Tronget, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, U, Ua, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tronget ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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