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Urbanisme · Allier (03)

Carte communale de Cressanges

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cressanges (03240) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

03240INSEE 03092644 habitants42,1 km²
Document
Carte communale
Compétence
Intercommunalité
CC du Bocage Bourbonnais
Secteurs
3
de la carte communale
Constructible
1 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
644 hab.
42,1 km²

L’urbanisme à Cressanges en bref

Cressanges, 644 habitants, occupe 42,1 km² de l’Allier (03), soit 15 habitants au km².

Cressanges relève d’une carte communale, portée par la CC du Bocage Bourbonnais : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 4 152 ha, soit 99 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châtillon, Noyant-d'Allier, Treban…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cressanges

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 99 % (4 152 ha)
  • Secteurs constructibles 1 % (39 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (5 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Cressanges. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNon constructible4 152 ha
CConstructible39 ha
CxActivités5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Cressanges

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cressanges. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1486
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cressanges

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Cressanges, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Cressanges

Pour une parcelle précise à Cressanges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cressanges ?

Cressanges est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Cressanges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Cressanges ?

Sur le territoire de Cressanges, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, C, Cx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cressanges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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