L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Troisfontaines
Commune de la Moselle (57), Troisfontaines compte 1 267 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/10/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2022.
9 % du territoire de Troisfontaines est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 864 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 règles graphiques d’implantation, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Troisfontaines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Troisfontaines.
Le document d’urbanisme de Troisfontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Troisfontaines
- Approuvé le
- 12/10/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (873 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (296 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Troisfontaines, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Troisfontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 864 ha | |
| A | Agricole | 296 ha | |
| Ub | Urbaine | 67 ha | |
| Ua | Urbaine | 18 ha | |
| Ux | Urbaine | 14 ha | |
| Nc | Naturelle | 5 ha | |
| Nj | Naturelle | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| UBa | Urbaine | 2 ha | |
| 1AUL | À urbaniser | 2 ha | |
| Uba | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Troisfontaines (1 sur 7)
- Elément remarquable du patrimoine × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Troisfontaines
- Zone soumise à un risque inondation
Servitudes d’utilité publique à Troisfontaines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Troisfontaines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Troisfontaines
À Troisfontaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Troisfontaines
Pour une parcelle précise à Troisfontaines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Troisfontaines ?
Troisfontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2022).
Le PLU de Troisfontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Troisfontaines ?
Sur le territoire de Troisfontaines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Troisfontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Troisfontaines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Troisfontaines ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Troisfontaines ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Harreberg (57870)
- Plaine-de-Walsch (57870)
- Hommert (57870)
- Brouderdorff (57565)
- Voyer (57560)
- Hartzviller (57870)