PLU de Hartzviller (57870)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hartzviller ?

Hartzviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2024).

Q: Le PLU de Hartzviller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hartzviller ?

Sur le territoire de Hartzviller, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nj, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hartzviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hartzviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hartzviller ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hartzviller ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Hartzviller

Hartzviller, 934 habitants, occupe 4,2 km² de la Moselle (57), soit 222 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/06/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/01/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (« 41 »), 232 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Pour qui construit à Hartzviller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Voyer, Schneckenbusch, Hesse…), 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hartzviller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hartzviller
Approuvé le: 01/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (232 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (97 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Hartzviller, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hartzviller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	41	232 ha
Nj	Naturelle	25	64 ha
Ub	Urbaine	6	41 ha
Ua	Urbaine	16	20 ha
N	Naturelle	33	18 ha
1AU	À urbaniser	22	15 ha
Nf	Naturelle	7	10 ha
Ni	Naturelle	35	4 ha
1AUL	À urbaniser	15	4 ha
ULi	Urbaine	29	2 ha
UX	Urbaine	19	2 ha
Uai	Urbaine	27	1 ha
UL	Urbaine	21	1 ha
Na	Naturelle	9	< 1 ha
Ubi	Urbaine	17	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hartzviller (1 sur 5)

Calvaire × 5

Servitudes d’utilité publique à Hartzviller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hartzviller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hartzviller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hartzviller

Pour un terrain de Hartzviller, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hartzviller

Pour une parcelle précise à Hartzviller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hartzviller ?

Hartzviller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/01/2024).

Le PLU de Hartzviller est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hartzviller ?

Sur le territoire de Hartzviller, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nj, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hartzviller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hartzviller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hartzviller ?