PLU de Trémont-sur-Saulx (55000)

L’urbanisme à Trémont-sur-Saulx en bref

Trémont-sur-Saulx est une commune de la Meuse (55) de 554 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (47 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 16 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 551 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trémont-sur-Saulx.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ville-sur-Saulx, Combles-en-Barrois, Beurey-sur-Saulx…), 2 en PLUi, 2 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Trémont-sur-Saulx

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (574 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (551 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Trémont-sur-Saulx, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trémont-sur-Saulx

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	551 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle massifs boises	423 ha
N	Naturelle	zone naturelle	114 ha
UB	Urbaine	zone d'habitat recent	18 ha
Na	Naturelle	zone naturelle secteur abris admis	16 ha
Np	Naturelle	zone naturelle secteur zone d'interet paysager	16 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future long terme	13 ha
UA	Urbaine	centre ancien	9 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future court terme	5 ha
UBj	Urbaine	zone d'habitat recent secteur de protection de jardins	3 ha
UBl	Urbaine	zone d'habitat recent "lotissement de la Garenne"	3 ha
UAj	Urbaine	centre ancien secteur de protection de jardins	3 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle site habite	2 ha
Nb	Naturelle	zone naturelle secteur zone d'interet paysager abris admis	2 ha
1AUj	À urbaniser	zone d'urbanisation future court terme secteur de jardin	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trémont-sur-Saulx

ER1/130m² : ER : Elargissement du carrefour de la rue des Vallees avec le chemin de la Cote
ER2/560m² : ER : Creation d'un acces entre la rue Cote de Jeand'heurs et le sentier de dessous
ER3/3000m : ER : Creation d'un acces entre la rue Raymond Poincare et la zone 2AU
ER4/850m² : ER : Elargissement du chemin dit de dessous la cote des Ruelles, desserte zone 2AU
ER5/7950m² : ER : Creation d'un chemin pour ameliorer la circulation agricole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trémont-sur-Saulx (10 sur 14)

Elt remarq : Mur protege × 5
patrim1 : Patrimoine a preserver : Croix
patrim2 : Patrimoine a preserver : Stèle
patrim3 : Patrimoine a preserver : Lavoir
patrim4 : Patrimoine a preserver : Monuments aux morts
patrim5 : Patrimoine a preserver : Pont Tacot
patrim6 : Patrimoine a preserver : Lavoir
patrim7 : Patrimoine a preserver : Spartacus et Minerve
patrim8 : Patrimoine a preserver : Statue Sainte Mémmie
patrim9 : Patrimoine a preserver : Tilleuls

Secteurs de constructibilité limitée à Trémont-sur-Saulx

Zone soumise au PPRi vallées de la Saulx et de l'Orge

Servitudes d’utilité publique à Trémont-sur-Saulx

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trémont-sur-Saulx. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Trémont-sur-Saulx, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trémont-sur-Saulx

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trémont-sur-Saulx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trémont-sur-Saulx a-t-elle un PLU ?

Trémont-sur-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Trémont-sur-Saulx est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Trémont-sur-Saulx ?

Sur le territoire de Trémont-sur-Saulx, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Trémont-sur-Saulx ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trémont-sur-Saulx ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trémont-sur-Saulx ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trémont-sur-Saulx ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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