L’urbanisme en clairBeurey-sur-Saulx : document, zonage, périmètres
Commune de la Meuse (55), Beurey-sur-Saulx compte 412 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Beurey-sur-Saulx est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 586 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 secteurs de constructibilité limitée, 28 règles graphiques d’implantation, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beurey-sur-Saulx.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Beurey-sur-Saulx.
Le document d’urbanisme de Beurey-sur-Saulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (662 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beurey-sur-Saulx, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beurey-sur-Saulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 586 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 421 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur concerné par un périmètre de captage | 62 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole constructible | 32 ha |
| UB | Urbaine | extensions récentes | 16 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle secteur de diversification agricole et touristique | 11 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 2 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a long terme secteur activites | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a long terme | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone de loisirs | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | extensions urbaines lotissement La Varenne | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a court terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beurey-sur-Saulx (1 sur 24)
- erp bati × 24
Secteurs de constructibilité limitée à Beurey-sur-Saulx (1 sur 38)
- ERP vegetaux × 38
Servitudes d’utilité publique à Beurey-sur-Saulx
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beurey-sur-Saulx figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beurey-sur-Saulx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beurey-sur-Saulx
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beurey-sur-Saulx a-t-elle un PLU ?
Beurey-sur-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020 (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2022).
Le PLU de Beurey-sur-Saulx est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Beurey-sur-Saulx ?
Sur le territoire de Beurey-sur-Saulx, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beurey-sur-Saulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beurey-sur-Saulx ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beurey-sur-Saulx ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beurey-sur-Saulx ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beurey-sur-Saulx ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Couvonges (55800)
- Robert-Espagne (55000)
- Trémont-sur-Saulx (55000)
- Mognéville (55800)
- Vassincourt (55800)
- L'Isle-en-Rigault (55000)