PLU de Trélivan (22100)

Trélivan : document, zonage, périmètres

Trélivan, 2 865 habitants, occupe 11,3 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 253 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 604 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 744 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trélivan.

Ses 6 voisines les plus proches (Bobital, Aucaleuc, Le Hinglé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Trélivan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (605 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (196 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Trélivan, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Trélivan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole générale	604 ha
Npc	Naturelle	Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable	220 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	74 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	61 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de faubourgs	50 ha
Uya	Urbaine	Uya : Zone sur laquelle un aérodrome est installé	25 ha
Nes	Naturelle	Nes : Zone naturelle liée à l'implantation de dispositifs visant à produire de l'énergie solaire	15 ha
Uy1	Urbaine	Uy1 : Zone urbaine à vocation d'activités	12 ha
Uy2	Urbaine	Uy2 : Zone urbaine à vocation d'activités	12 ha
Nlo	Naturelle	Nlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs	12 ha
UCb	Urbaine	UCb : Zone urbaine pavillonnaire	11 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	10 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	7 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	6 ha
UB(pc)	Urbaine	UB(pc) : Zone urbaine de faubourgs (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable)	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés744
Linéaires de diversité commerciale3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer68
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trélivan (4 sur 744)

Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 720
PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 14
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Trélivan

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trélivan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trélivan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Trélivan

Avant un achat ou des travaux À Trélivan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trélivan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trélivan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trélivan ?

Trélivan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLUi de Trélivan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Trélivan ?

Sur le territoire de Trélivan, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npc, N, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trélivan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trélivan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trélivan ?

Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bobital (22100)
Aucaleuc (22100)
Le Hinglé (22100)
Saint-Carné (22100)
Vildé-Guingalan (22980)
Brusvily (22100)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)