PLU de Bobital (22100)

L’urbanisme à Bobital en bref

Bobital, 1 170 habitants, occupe 5,1 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 229 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : Npc (« Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable »), 207 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 356 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Trélivan, Le Hinglé, Brusvily et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bobital

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (282 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (149 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bobital, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bobital

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npc	Naturelle	Npc : Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable	207 ha
A	Agricole	A : Zone agricole générale	147 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	68 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	24 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de faubourgs	20 ha
UCa(pc)	Urbaine	UCa(pc) : Zone urbaine pavillonnaire (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable)	10 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle liée à l'exploitation de carrières	7 ha
Ue(pc)	Urbaine	Ue(pc) : Zone urbaine à vocation d'équipements (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable)	5 ha
UAp	Urbaine	UAp : Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale	5 ha
2AUh	À urbaniser	2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat	4 ha
UB(pc)	Urbaine	UB(pc) : Zone urbaine de faubourgs (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable)	3 ha
1AUh2	À urbaniser	1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	3 ha
UAp(pc)	Urbaine	UAp(pc) : Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potabl	2 ha
Ay	Agricole	Ay : Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL)	2 ha
2AUy	À urbaniser	2AUy : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés356
Linéaires de diversité commerciale2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer52
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bobital (4 sur 356)

Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 344
PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bobital

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bobital sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bobital

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bobital

Avant un achat ou des travaux À Bobital, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bobital

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bobital, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bobital ?

Bobital est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).

Le PLUi de Bobital est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bobital ?

Sur le territoire de Bobital, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Npc, A, N, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bobital ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bobital ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bobital ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trélivan (22100)
Le Hinglé (22100)
Brusvily (22100)
Trévron (22100)
Saint-Carné (22100)
Aucaleuc (22100)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)