L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toutlemonde
Avec 1 305 habitants pour 12,9 km², Toutlemonde (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 101 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Cholet Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (13 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 060 ha, soit 82 % du territoire.
S’y ajoutent 202 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Toutlemonde.
Ses 6 voisines les plus proches (Mazières-en-Mauges, Nuaillé, Maulévrier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Toutlemonde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 060 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (169 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Toutlemonde, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Toutlemonde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 060 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 167 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire | 40 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 8 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel destiné aux espaces de détente et de loisirs situés au sein ou à proximité immédiate des zones | 2 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés202
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Toutlemonde (2 sur 4)
- OAP sectorielle "Extension urbaine" × 3
- OAP sectorielle "Densification urbaine"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toutlemonde (8 sur 202)
- Haie protégée - Enjeu Fort × 119
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 65
- patri_bati : Patrimoine bâti à protéger × 6
- Plan d'eau × 5
- Zone humide - Enjeu Moyen × 3
- Zone humide - Enjeu Faible × 2
- Arbre à protéger
- Boisement protégé
Servitudes d’utilité publique à Toutlemonde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Toutlemonde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Toutlemonde
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Toutlemonde, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toutlemonde
Pour une parcelle précise à Toutlemonde, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toutlemonde ?
Toutlemonde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de Toutlemonde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Toutlemonde ?
Sur le territoire de Toutlemonde, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Toutlemonde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Toutlemonde ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toutlemonde ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toutlemonde ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Toutlemonde ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mazières-en-Mauges (49280)
- Nuaillé (49340)
- Maulévrier (49360)
- Chanteloup-les-Bois (49340)
- Yzernay (49360)
- Vezins (49340)