L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tonnerre en bref
Tonnerre, 4 261 habitants, occupe 58,6 km² de l’Yonne (89), soit 73 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/05/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Le Tonnerrois en Bourgogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2012. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 36 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 552 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 65 espaces boisés classés, 47 secteurs de constructibilité limitée, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 au RNU. Une seule est dans le même cas que Tonnerre.
Le document d’urbanisme de Tonnerre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Le Tonnerrois en Bourgogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/05/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (2 949 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (2 486 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (320 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (82 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tonnerre, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tonnerre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone comprend les secteurs naturels qu'il convient de conserver et de protéger en raison de leur qualité d | 2 552 ha |
| A | Agricole | A : Zone concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique | 2 380 ha |
| Ni1 | Naturelle | Ni1 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité fort ou très fort | 378 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat individuel | 90 ha |
| Ai1 | Agricole | Ai1: Secteur correspondant aux zones soumises à un risque d'inondabilité fort ou très fort | 81 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone équipée destinée aux activités (industries nuisantes ou non, artisanat, commerces, activités tertiai | 66 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone recouvre l'espace urbain à caractère central, où se côtoient l'habitat, les activités commerciales e | 35 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur qui correspond aux seuls secteurs où les constructions à usage agricole sont autorisées | 23 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur correspondant aux quartiers d'habitat collectifs des Près Hauts et des Lices | 23 ha |
| AU1Ez | À urbaniser | AU1Ez : Secteur qui qui correspond aux ZAC d'activités de Vauplaine et d'Actipôle, orientées vers les industri | 22 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone comprend les secteurs à caractère naturel peu ou pas équipés destinés à être ouverts à l'urbanisati | 17 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur qui correspond aux zones où les terrains de camping et les gîtes ou espaces de loisirs sont autor | 14 ha |
| UEi2 | Urbaine | UEi2 : Secteur correspondant aux quartiers soumis à un risque d'inondabilité moyen, où il demeure possible de | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extension à prédominance d'habitat collectif, d'équipement et d'activité commerciale de ty | 13 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone recouvre des secteurs d'urbanisation future non équipés actuellement à caractère naturel. Ces espace | 12 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)47
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tonnerre
- Emplacement réservé : No 1
- Emplacement réservé : No 2
- Emplacement réservé : No 3
- Emplacement réservé : No 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tonnerre (1 sur 7)
- Art. L123-1 7 du CU (éléments à protéger, à mettre à requalifier pour des motifs… × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Tonnerre (2 sur 47)
- Risque d'inondabilité moyen × 39
- Risque d'inondabilité fort × 8
Servitudes d’utilité publique à Tonnerre
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tonnerre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tonnerre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tonnerre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tonnerre
Pour une parcelle précise à Tonnerre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tonnerre ?
Tonnerre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2006 (collectivité compétente : CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2012).
Le PLU de Tonnerre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tonnerre ?
Sur le territoire de Tonnerre, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tonnerre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tonnerre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tonnerre ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)