L’urbanisme en clairÉpineuil : document, zonage, périmètres
Commune de l’Yonne (89), Épineuil compte 508 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 82 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/09/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Le Tonnerrois en Bourgogne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
8 % du territoire d’Épineuil est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est Av (« Zone agricole non constructible »), avec 355 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Épineuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dannemoine, Molosmes, Junay…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Épineuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Le Tonnerrois en Bourgogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/09/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (154 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Épineuil, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épineuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone agricole non constructible | 355 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 153 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole constructible | 58 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine au bâti récent | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine au bâti ancien | 10 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone d'activités | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'extension | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone d'équipement | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Zone naturelle spécifique à des garages | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle spécifique à de l'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Épineuil
- OAP1 : Périmètre où s'applique une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Périmètre où s'applique une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épineuil (8 sur 145)
- Jardins à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 37
- Verger à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 36
- Mur à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 31
- Boisement à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 18
- Bâtiment dont l'aspect extérieur est à conserver au titre de l'article L151-19 du Code… × 8
- Cheminements à maintenir en l'état au titre de l'article L151-19 Code de l'urbanisme × 8
- Petit patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 5
- Espaces vert à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Épineuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Épineuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Épineuil
Pour un terrain d’Épineuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épineuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épineuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Épineuil ?
Épineuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2022 (collectivité compétente : CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2022).
Le PLU d’Épineuil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Épineuil ?
Sur le territoire d’Épineuil, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Av, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épineuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épineuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épineuil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)