PLU de Tollevast (50470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tollevast

Tollevast, 1 654 habitants, occupe 12,5 km² de la Manche (50), soit 132 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Cotentin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 549 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tollevast.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Tollevast.

Le document d’urbanisme de Tollevast

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 12/04/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (692 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Tollevast, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tollevast

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	549 ha
A	Agricole	444 ha
Np	Naturelle	65 ha
Ua	Urbaine	59 ha
Nb	Naturelle	40 ha
Ux	Urbaine	19 ha
1AUx	À urbaniser	18 ha
Ne	Naturelle	12 ha
Nh	Naturelle	12 ha
1AUa	À urbaniser	9 ha
Nt	Naturelle	5 ha
Nk	Naturelle	5 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
Nx	Naturelle	3 ha
Ny	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tollevast

OPA1 : orientations particulières d'aménagement
OPA2 : orientations particulières d'aménagement
OPA3 : orientations particulières d'aménagement
OPA4 : orientations particulières d'aménagement

Secteurs de mixité sociale à Tollevast

mixité sociale - quota de logements locatifs

Servitudes d’utilité publique à Tollevast

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tollevast figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tollevast

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Tollevast

Avant un achat ou des travaux À Tollevast, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tollevast

Pour une parcelle précise à Tollevast, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tollevast ?

Tollevast est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2010 (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2022).

Le PLU de Tollevast est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Tollevast ?

Sur le territoire de Tollevast, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tollevast ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tollevast ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tollevast ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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