L’urbanisme en clairThouars-sur-Arize : document, zonage, périmètres
Thouars-sur-Arize est une commune de l’Ariège (09) de 38 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,4 km² (16 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Arize Lèze, approuvé le 12/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2025.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 8 zones. A (« espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 181 ha, soit 77 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Thouars-sur-Arize.
Le voisinage (Montesquieu-Volvestre, Fornex, La Bastide-de-Besplas…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Thouars-sur-Arize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Arize Lèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (181 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (46 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Thouars-sur-Arize, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thouars-sur-Arize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 181 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 46 ha |
| UP | Urbaine | tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses | 3 ha |
| UD | Urbaine | tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés | 2 ha |
| UC | Urbaine | centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à court terme | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur de développement de l'habitat à moyen terme | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | jardins d'agréments | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Thouars-sur-Arize (1 sur 2)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thouars-sur-Arize (8 sur 13)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
- P1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P2 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
- P3 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
- P4 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
- P5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
- P7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architecturaux
Servitudes d’utilité publique à Thouars-sur-Arize
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thouars-sur-Arize. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thouars-sur-Arize
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Thouars-sur-Arize, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thouars-sur-Arize
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thouars-sur-Arize, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Thouars-sur-Arize ?
Thouars-sur-Arize est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/05/2015 (collectivité compétente : CC Arize Lèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLUi de Thouars-sur-Arize est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thouars-sur-Arize ?
Sur le territoire de Thouars-sur-Arize, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thouars-sur-Arize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thouars-sur-Arize ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thouars-sur-Arize ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montesquieu-Volvestre (31310)
- Fornex (09350)
- La Bastide-de-Besplas (09350)
- Loubaut (09350)
- Latour (31310)
- Gouzens (31310)