L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montesquieu-Volvestre en bref
Montesquieu-Volvestre, 3 050 habitants, occupe 60,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 51 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montesquieu-Volvestre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 238 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 emplacements réservés, 23 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montesquieu-Volvestre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montesquieu-Volvestre
- Approuvé le
- 18/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (4 318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 414 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (234 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montesquieu-Volvestre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montesquieu-Volvestre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 238 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysage | 1 396 ha |
| Ud | Urbaine | secteur d'habitat pavillonnaire de faible densité | 91 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone A d'habitat diffus où les annexes d'habitation pourront être édifiées (voir règlement) | 80 ha |
| Uc | Urbaine | secteur d habitat pavillonnaire | 77 ha |
| Uaa | Urbaine | bastide à l'intérieur de laquelle les linéaires commerciaux font l'objet d'une protection | 24 ha |
| Un | Urbaine | Zone destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine | 19 ha |
| Uab | Urbaine | extensions organisées sous la forme d'un faubourg | 12 ha |
| Nl | Naturelle | zones naturelles à vocation ludo-sportive | 12 ha |
| Ux | Urbaine | secteur destiné à recevoir des implantations industrielles, commerciales, artisanales, de stockage ou des inst | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone N d'habitat diffus où les annexes d'habitation pourront être édifiées (voir règlement) | 7 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone destinée à accueillir des installations à usage sportif, de loisirs, scolaires et des équipements publics | 6 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 5 ha |
| AUx | À urbaniser | Secteur destiné à recevoir des implantations industrielles, commerciales ou artisanales. | 3 ha |
| Ub | Urbaine | secteur d'habitat en ordre discontinu dans le prolongement de la bastide où ont été réalisés des logements soc | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés50
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Linéaires de diversité commerciale39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montesquieu-Volvestre (12 sur 50)
- E.R.Création d'une voie dans la plaine de Barraou × 3
- E.R.Création d'une voie, lieu-dit "Bouzoumet Le Grand" × 3
- E.R.Création d'une voie, lieu-dit "Monléon" × 2
- E.R.Création d'une voie, lieu-dit "Poutycaire" × 2
- E.R.Agrandissement du cimetière
- E.R.Aménagement d'une voie, lieu-dit "Bazart"
- E.R.Aménagement d'une voie, lieu-dit "Les Bernières Haut"
- E.R.Aménagement d'une voie, lieu-dit "Marjero"
- E.R.Aménagement du carrefour entre la RD 627 et le chemin de Gouzens à Montesquieu
- E.R.Aménagement du chemin de Cazertes à Lagassé
- E.R.Aménagement du chemin de Montesquieu au Bernet
- E.R.Création d'un accès à la table d'orientation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montesquieu-Volvestre (1 sur 23)
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'art L123-1-5 7° × 23
Servitudes d’utilité publique à Montesquieu-Volvestre
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montesquieu-Volvestre. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montesquieu-Volvestre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montesquieu-Volvestre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montesquieu-Volvestre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montesquieu-Volvestre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montesquieu-Volvestre a-t-elle un PLU ?
Montesquieu-Volvestre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).
Le PLU de Montesquieu-Volvestre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montesquieu-Volvestre ?
Sur le territoire de Montesquieu-Volvestre, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montesquieu-Volvestre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montesquieu-Volvestre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montesquieu-Volvestre ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thouars-sur-Arize (09350)
- Fornex (09350)
- Gouzens (31310)
- Lahitère (31310)
- La Bastide-de-Besplas (09350)
- Loubaut (09350)