L’urbanisme en clairL’urbanisme à Thiaucourt-Regniéville en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Thiaucourt-Regniéville compte 1 120 habitants sur 19,2 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Mad et Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2026.
3 % du territoire de Thiaucourt-Regniéville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 1 355 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 186 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 continuités écologiques, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thiaucourt-Regniéville.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Viéville-en-Haye, Euvezin, Bouillonville…) sont toutes en PLUi, comme Thiaucourt-Regniéville.
Le document d’urbanisme de Thiaucourt-Regniéville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mad et Moselle (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 363 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (61 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Thiaucourt-Regniéville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Thiaucourt-Regniéville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 355 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 454 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 33 ha |
| UAB | Urbaine | Zone urbaine | 21 ha |
| UBA-39 | Urbaine | Zone urbaine | 15 ha |
| UBB-39 | Urbaine | Zone urbaine | 10 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| UXA | Urbaine | Zone urbaine | 6 ha |
| Ncv | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| Nj-39 | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UAC | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 ha |
| UXC-39-1 | Urbaine | Zone urbaine | 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés186
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)65
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thiaucourt-Regniéville
- Emplacement réservé (L151-41 1° à 3° , R151-34 4°, R151-38 1°, R151-43 3°, R151-48 2°,…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thiaucourt-Regniéville (11 sur 186)
- Façade : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 61
- Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 36
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 23
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 15
- Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 13
- Commerce : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 12
- Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
- Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
- Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
- Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- Histoire : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Thiaucourt-Regniéville
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thiaucourt-Regniéville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thiaucourt-Regniéville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thiaucourt-Regniéville
Pour un terrain de Thiaucourt-Regniéville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thiaucourt-Regniéville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thiaucourt-Regniéville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Thiaucourt-Regniéville a-t-elle un PLU ?
Thiaucourt-Regniéville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).
Le PLUi de Thiaucourt-Regniéville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Thiaucourt-Regniéville ?
Sur le territoire de Thiaucourt-Regniéville, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UAB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thiaucourt-Regniéville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thiaucourt-Regniéville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thiaucourt-Regniéville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thiaucourt-Regniéville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Viéville-en-Haye (54470)
- Euvezin (54470)
- Bouillonville (54470)
- Jaulny (54470)
- Limey-Remenauville (54470)
- Vilcey-sur-Trey (54700)