PLU d’Euvezin (54470)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Euvezin ?

Euvezin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Q: Le PLUi d’Euvezin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Euvezin ?

Sur le territoire d’Euvezin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UAB-14. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Euvezin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Euvezin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Euvezin ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Euvezin

Avec 107 habitants pour 11,4 km², Euvezin (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 9 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Mad et Moselle : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (68 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 771 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Euvezin.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouillonville, Thiaucourt-Regniéville, Flirey…) sont toutes en PLUi, comme Euvezin.

Le document d’urbanisme d’Euvezin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Mad et Moselle (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (773 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (358 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Euvezin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Euvezin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	771 ha
A	Agricole	Zone agricole	292 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	66 ha
UAB-14	Urbaine	Zone urbaine	5 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle et forestière	1 ha
Ncv	Naturelle	Zone naturelle et forestière	< 1 ha
UAB	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	< 1 ha
Ac	Agricole	Zone agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Euvezin (8 sur 68)

Arbre/haie : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 39
Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9
Arbre : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
Zh : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 6
Murs : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
Vue : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3
Parcs : Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Euvezin

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Euvezin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Euvezin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Euvezin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Euvezin

Pour une parcelle précise à Euvezin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Euvezin ?

Euvezin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mad et Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLUi d’Euvezin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Euvezin ?

Sur le territoire d’Euvezin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 31 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UAB-14. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Euvezin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Euvezin ?