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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Thégra

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Thégra (46500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46500INSEE 46317497 habitants12,8 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
497 hab.
12,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Thégra en bref

Thégra, 497 habitants, occupe 12,8 km² du Lot (46), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 89 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Ap (« Zones agricole à préserver ») est la zone la plus vaste : 779 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lavergne, Padirac, Mayrinhac-Lentour…) sont toutes en PLUi, comme Thégra.

Le document d’urbanisme de Thégra

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (1 139 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 8 % (101 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Thégra, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thégra

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZones agricole à préserver779 ha
AAgricoleZones à vocation agricole360 ha
NNaturelleZones à vocation naturelle74 ha
NpNaturelleZones naturelles à préserver27 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill8 ha
UltUrbaineZones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes7 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame7 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité6 ha
UxUrbaineZones d'activités3 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité3 ha
1AUcÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N49
  • Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thégra (3 sur 6)

  • Emplacement riserv5 aux voies publiques × 4
  • Emplacement riserv5 aux installations dsintar t gcnrral
  • Emplacement riserv5 aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Thégra

  • AU168 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU169 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU170 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
  • AU173 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thégra (12 sur 44)

  • THE_038 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
  • THE_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • THE_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Thégra

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thégra sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thégra

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Thégra

Avant un achat ou des travaux À Thégra, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thégra

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thégra, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thégra ?

Thégra est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Thégra est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thégra ?

Sur le territoire de Thégra, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thégra ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thégra ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thégra ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thégra ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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