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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Lavergne

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lavergne (46500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46500INSEE 46165489 habitants8,8 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
489 hab.
8,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Lavergne en bref

Lavergne est une commune du Lot (46) de 489 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (55 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Causses et Vallée de la Dordogne : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 12 zones. Ap (« Zones agricole à préserver ») est la zone la plus vaste : 627 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Lavergne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Thégra, Mayrinhac-Lentour, Bio…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lavergne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 87 % (770 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 7 % (61 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (50 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Lavergne, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lavergne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZones agricole à préserver627 ha
AAgricoleZones à vocation agricole142 ha
NpNaturelleZones naturelles à préserver39 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité36 ha
NNaturelleZones à vocation naturelle21 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill6 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame6 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité2 ha
NltNaturelleZones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique1 ha
1AUcÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident1 ha
UxUrbaineZones d'activités< 1 ha
AstAgricoleSTECAL en zone agricole. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones agricoles< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lavergne (1 sur 2)

  • Emplacement riserv5 aux voies publiques × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavergne

  • AU039 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavergne (12 sur 21)

  • LAV_001 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • LAV_012 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Lavergne

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lavergne. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavergne

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lavergne

Pour un terrain de Lavergne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavergne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lavergne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lavergne ?

Lavergne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Lavergne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lavergne ?

Sur le territoire de Lavergne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lavergne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavergne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavergne ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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