L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tachoires en bref
Commune du Gers (32), Tachoires compte 115 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Tachoires relève d’une carte communale, portée par la CC Val de Gers : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (non constructible), avec 526 ha, soit 56 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tachoires.
Le document d’urbanisme de Tachoires
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC Val de Gers (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (935 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (9 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Tachoires. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZN | Non constructible | 526 ha | |
| ZNe | Non constructible | 328 ha | |
| ZNi | Non constructible | 81 ha | |
| ZC2 | Constructible | 8 ha | |
| ZA2i | Activités | 1 ha | |
| ZC2i | Constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Tachoires
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tachoires sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tachoires
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Tachoires, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Tachoires
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tachoires a-t-elle un PLU ?
Tachoires est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Tachoires est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Tachoires ?
Sur le territoire de Tachoires, le document publié compte 6 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNe, ZNi, ZC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tachoires ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Moncorneil-Grazan (32260)
- Lamaguère (32260)
- Monferran-Plavès (32260)
- Pouy-Loubrin (32260)
- Betcave-Aguin (32420)
- Faget-Abbatial (32450)