L’urbanisme en clairMoncorneil-Grazan : document, zonage, périmètres
Commune du Gers (32), Moncorneil-Grazan compte 151 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/10/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val de Gers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2025.
5 % du territoire de Moncorneil-Grazan est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 480 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Moncorneil-Grazan.
Le voisinage (Betcave-Aguin, Tachoires, Bellegarde…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Moncorneil-Grazan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Val de Gers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (481 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Moncorneil-Grazan, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Moncorneil-Grazan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 480 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 199 ha |
| Ud-EnR | Urbaine | Secteur correspondant à un ancien CDSU, requalification possible vers la production d'énergie renouvelables | 17 ha |
| Uhb | Urbaine | Zones urbaines restreintes à vocation dominante d'habitat | 11 ha |
| Uha | Urbaine | Zones urbaines à vocation dominante d'habitat | 7 ha |
| Ut | Urbaine | Zones urbaines à vocation touristique | 2 ha |
| Uec | Urbaine | Zones urbaines à vocation dominante d'équipements | 1 ha |
| Aa | Agricole | STECAL - Constructions disperséesen zones agricoles et naturelles - Bâtiments liés à une exploitation agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moncorneil-Grazan
- ER1 : Création d'espace public, parking
- ER2 : Accès pour entretien de l'enceinte extérieur du cimetière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncorneil-Grazan (6 sur 8)
- Croix × 3
- Chapelle
- Eglise
- Kiosque végétalisé
- Monument aux morts
- Vierge
Secteurs de constructibilité limitée à Moncorneil-Grazan (1 sur 4)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilté pour des raisons de risques… × 4
Servitudes d’utilité publique à Moncorneil-Grazan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncorneil-Grazan figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moncorneil-Grazan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Moncorneil-Grazan
À Moncorneil-Grazan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moncorneil-Grazan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moncorneil-Grazan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Moncorneil-Grazan a-t-elle un PLU ?
Moncorneil-Grazan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2023 (collectivité compétente : CC Val de Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).
Le PLU de Moncorneil-Grazan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Moncorneil-Grazan ?
Sur le territoire de Moncorneil-Grazan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud-EnR, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncorneil-Grazan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moncorneil-Grazan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncorneil-Grazan ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Betcave-Aguin (32420)
- Tachoires (32260)
- Bellegarde (32140)
- Pouy-Loubrin (32260)
- Meilhan (32420)
- Lamaguère (32260)