PLU de Tabre (09600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tabre ?

Tabre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Q: Le PLUi de Tabre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tabre ?

Sur le territoire de Tabre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tabre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tabre ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tabre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Tabre en bref

Avec 351 habitants pour 2,9 km², Tabre (Ariège, 09) a une densité de 122 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Olmes. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 90 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Tabre.

Autour d’elle, même cadre : Esclagne, Aigues-Vives, Régat et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tabre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Olmes (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (149 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (90 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Tabre, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tabre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	90 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	85 ha
AP	Agricole	Zone agricole à préserver	59 ha
UB2	Urbaine	Secteur urbain récente correspondant à "la strate rurale du territoire"	32 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle à préserver	4 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	4 ha
AUXS	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économique	4 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (habitat)	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine d'équipement	1 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation économique	1 ha
AUS	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation (habitat)	< 1 ha
UA2	Urbaine	Secteur urbain ancien correspondant à "la strate rurale du territoire"	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation touristique et de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tabre (4 sur 7)

L151-19 × 4
Eléments de paysage à préserver
Patrimoine paysager à protéger
le Countirou

Servitudes d’utilité publique à Tabre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tabre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tabre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tabre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tabre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tabre ?

Tabre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Olmes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).

Le PLUi de Tabre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tabre ?

Sur le territoire de Tabre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UB2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tabre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tabre ?