L’urbanisme en clairSurques : document, zonage, périmètres
Surques est une commune du Pas-de-Calais (62) de 624 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (90 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lumbres, approuvé le 30/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 493 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 465 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Surques.
Ses 6 voisines les plus proches (Bainghen, Rebergues, Escœuilles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Surques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lumbres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (493 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Surques, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Surques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage et presentant un in | 493 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des milieux et paysages notamment l interet esthetique paysa | 139 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne a faible densite reprenant notamment l urbanisation essentiellement pavillonnair | 37 ha |
| Ns | Naturelle | Sous zone identifiant les terrains naturels reperes comme sensibles en raison des enjeux environnementaux exis | 16 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future mixte a vocation principale d habitat | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les secteurs materialises par une occupation des sols a vocation prin | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur reprenant les activites d hebergement et de restauration touristique existantes situees en zone nature | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés465
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Surques (2 sur 3)
- Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type DU × 2
- Secteurs faisant l objet d OAP amenagement de type AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Surques (6 sur 465)
- Haies a preserver (sources : ARCH 2013 Conseil Regional du Nord Pas-de-Calais P.N.R.… × 428
- Bati de qualite × 11
- Arbre a preserver × 9
- Mares participant a l ecosysteme (source : PNR Caps et Marais d Opale) × 8
- Type de bati remarquable : Domestique × 7
- Type de bati remarquable : Economique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Surques (2 sur 21)
- Zones humides du SAGE du Delta de l Aa (source : Commission Locale de l Eau du SAGE du… × 14
- Secteurs soumis a prospection et averes Zones Humides (Source : Auddice) cf Evaluation… × 7
Servitudes d’utilité publique à Surques
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Surques. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Surques
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Surques
Pour un terrain de Surques, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Surques
Pour une parcelle précise à Surques, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Surques ?
Surques est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Lumbres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Surques est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Surques ?
Sur le territoire de Surques, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Surques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Surques ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Surques ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bainghen (62850)
- Rebergues (62850)
- Escœuilles (62850)
- Hocquinghen (62850)
- Herbinghen (62850)
- Haut-Loquin (62850)