PLU de Bainghen (62850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bainghen

Bainghen, 208 habitants, occupe 6,8 km² du Pas-de-Calais (62), soit 31 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays d'Opale, approuvé le 26/09/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 489 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Herbinghen, Surques, Sanghen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bainghen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays d'Opale (intercommunalité)
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (579 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (88 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bainghen, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bainghen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	489 ha
As	Agricole	Sous-secteur a caractere sensible	90 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	45 ha
Ns	Naturelle	Sous-secteur a caractere sensible (ZNIEFF, Natura 2000, ENS)	43 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centre-bourgs des villages	10 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bainghen

ER 2.2 : Emplacement reserve au titre de l'article L 151-41-1 du Code de l'Urbanisme :…
ER 2.3 : Emplacement reserve au titre de l'article L 151-41-1 du Code de l'Urbanisme :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bainghen (3 sur 82)

haies : Reperage du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 57
BOIS : Reperage du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-23 du Code de l'Urbanisme :… × 15
Reperage du patrimoine naturel au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 10

Servitudes d’utilité publique à Bainghen

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bainghen. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bainghen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bainghen, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bainghen

Pour une parcelle précise à Bainghen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bainghen ?

Bainghen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2019 (collectivité compétente : CC Pays d'Opale). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLUi de Bainghen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bainghen ?

Sur le territoire de Bainghen, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bainghen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bainghen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bainghen ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Herbinghen (62850)
Surques (62850)
Sanghen (62850)
Hocquinghen (62850)
Longueville (62142)
Nabringhen (62142)

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