L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Subles
Commune du Calvados (14), Subles compte 690 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 278 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/10/2026.
18 % du territoire de Subles est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 109 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arganchy, Ranchy, Agy…) sont toutes en PLUi, comme Subles.
Le document d’urbanisme de Subles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (142 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (62 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Subles, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Subles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur | 109 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison | 61 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant | 31 ha |
| N | Naturelle | Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq | 16 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles o | 14 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | Secteur visant à l'extension des zones UGc | 6 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts e | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils conti | 3 ha |
| UEb | Urbaine | Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entr | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contie | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone "à urbaniser" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Subles
- ER SUB1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER SUB2 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER SUB3a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER SUB3b : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Subles
- OAP ZA04 : Secteur soumis à des OAP
- OAP28 : Secteur soumis à des OAP
- OAP29 : Secteur soumis à des OAP
- OAP30 : Secteur soumis à des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Subles (12 sur 94)
- Haie à caractère hydrologique × 22
- Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 21
- Haie à caractère écologique × 15
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 15
- Pâtrimoine bâti de niveau 2 × 6
- Mares × 2
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 2
- SUB1 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- SUB10 : Petit patrimoine (pour information)
- SUB2 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- SUB3 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
- SUB4 : Petit patrimoine (pour information)
Servitudes d’utilité publique à Subles
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Subles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Subles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Subles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Subles
Pour une parcelle précise à Subles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Subles ?
Subles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).
Le PLUi de Subles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Subles ?
Sur le territoire de Subles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UGc, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Subles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Subles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Subles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Subles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Subles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arganchy (14400)
- Ranchy (14400)
- Agy (14400)
- Noron-la-Poterie (14490)
- Saint-Loup-Hors (14400)
- Guéron (14400)