L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noron-la-Poterie
Noron-la-Poterie, 332 habitants, occupe 3,1 km² du Calvados (14), soit 109 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Calvados (8 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 167 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Agy, Subles, Campigny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noron-la-Poterie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (170 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Noron-la-Poterie, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noron-la-Poterie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 167 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 106 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 22 ha |
| 2AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée | 4 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 3 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Nx | Agricole | secteur d'activité artisanale en zone agricole | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Al | Agricole | secteur agricole de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noron-la-Poterie
- ER45-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER45-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER45-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER45-5 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Noron-la-Poterie (2 sur 3)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 2
- OAP-45A : OAP Noron-La-Poterie, site 45-A, Lieu Harel
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noron-la-Poterie (6 sur 109)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 99
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements… × 4
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 3
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,…
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Noron-la-Poterie (2 sur 8)
- ZI : Zone inondable × 5
- MARGE : bande d'inconstructibilité autour des axes à grande circulation (Art.L111-6 et L111-8… × 3
Servitudes d’utilité publique à Noron-la-Poterie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noron-la-Poterie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noron-la-Poterie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Noron-la-Poterie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noron-la-Poterie
Pour une parcelle précise à Noron-la-Poterie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noron-la-Poterie a-t-elle un PLU ?
Noron-la-Poterie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Noron-la-Poterie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noron-la-Poterie ?
Sur le territoire de Noron-la-Poterie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, 2AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Noron-la-Poterie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noron-la-Poterie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noron-la-Poterie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Agy (14400)
- Subles (14400)
- Campigny (14490)
- Saint-Paul-du-Vernay (14490)
- Le Tronquay (14490)
- Arganchy (14400)