PLU de Suarce (90100)

Q: Suarce a-t-elle un PLU ?

Suarce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2024).

Q: Le PLU de Suarce est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Suarce ?

Sur le territoire de Suarce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Suarce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Suarce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Suarce ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Suarce

Suarce, 442 habitants, occupe 11,8 km² du Territoire de Belfort (90), soit 37 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Territoire de Belfort (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 572 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 5 continuités écologiques.

Pour qui construit à Suarce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Suarce.

Le document d’urbanisme de Suarce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Suarce
Approuvé le: 04/09/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (572 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (554 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Suarce, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Suarce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	572 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières	493 ha
Nh	Naturelle	Nh : Vallée de la Suarcine	56 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine	33 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur correspondant au tissu historique du village	13 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Secteur à urbaniser à court terme	6 ha
Nd	Naturelle	Nd : Aire de dépôt de matériaux et ancienne carrière	3 ha
NL(a)	Naturelle	NL(a) : Espace dédié au terrain de sport-loisir communal	2 ha
NL(b)	Naturelle	NL(b) : Espace de moto-cross	1 ha
Uy	Urbaine	Uy : Secteur correspondant à une petite zone artisanale existante	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Suarce

ER N°1 : Emplacement réservé - Accès à la zone AUa "Sur le Pré au Maire"
ER N°10 : Emplacement réservé - Accès piétons à la zone "Sur le Prè au Maire" depuis la rue du Jura
ER N°2 : Emplacement réservé - 2ème accès à la zone AUa "Sur le Pré au Maire "
ER N°5 : Emplacement réservé - Extension du cimetière
ER N°7 : Emplacement réservé - Accès à la zone AUa "Sur le Vazon" et liaison avec la rue des Vosges
ER N°8 : Emplacement réservé - Accès à la zone AUa "En la Noz du Motie"

Orientations d’aménagement et de programmation à Suarce (1 sur 3)

Orientations d'aménagement et de programmation × 3

Servitudes d’utilité publique à Suarce

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Suarce figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Suarce

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Suarce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Suarce

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Suarce, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Suarce a-t-elle un PLU ?

Suarce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2024).

Le PLU de Suarce est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Suarce ?

Sur le territoire de Suarce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Suarce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Suarce ?