Carte communale de Chavannes-les-Grands (90100)

Chavannes-les-Grands : document, zonage, périmètres

Avec 345 habitants pour 6,9 km², Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort, 90) a une densité de 50 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 07/07/2017 ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2017.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %), sur 2 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert a la construction, sauf exceptions prevues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 662 ha, soit 96 % du territoire.

Pour qui construit à Chavannes-les-Grands, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Chavanatte, Magny, Romagny…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chavannes-les-Grands

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Chavannes-les-Grands
Approuvé le: 07/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 96 % (662 ha)
Secteurs constructibles 4 % (26 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Chavannes-les-Grands. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert a la construction, sauf exceptions prevues par la loi	662 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert a la construction	26 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Chavannes-les-Grands

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Territoire de Belfort : 5 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chavannes-les-Grands figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I154
Monuments historiques et leurs abords AC153
Plans de prévention des risques naturels PM13
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chavannes-les-Grands

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Chavannes-les-Grands répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavannes-les-Grands

Pour une parcelle précise à Chavannes-les-Grands, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chavannes-les-Grands ?

Chavannes-les-Grands est couverte par une carte communale, approuvé le 07/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2017).

La carte communale de Chavannes-les-Grands est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Chavannes-les-Grands ?

Sur le territoire de Chavannes-les-Grands, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chavannes-les-Grands ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavannes-les-Grands ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Territoire de Belfort de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavannes-les-Grands ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chavanatte (90100)
Magny (68210)
Romagny (68210)
Montreux-Jeune (68210)
Vellescot (90100)
Suarce (90100)

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