Carte communale de Soumensac

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soumensac

Le document d’urbanisme de Soumensac

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Soumensac

Approuvé le

17/01/2008

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Soumensac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soumensac figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1377
• Canalisations d’hydrocarbures I1161
• Plans de prévention des risques naturels PM1112
• Sites patrimoniaux remarquables AC48
• Halage et marchepied (voies navigables) EL36
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Canalisations de gaz I31
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soumensac

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Soumensac est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soumensac

Pour une parcelle précise à Soumensac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Saint-Jean-de-Duras (47120)
• La Sauvetat-du-Dropt (47800)
• Moustier (47800)
• Loubès-Bernac (47120)
• Eymet (24500)
• Pardaillan (47120)

Toutes les communes : Lot-et-Garonne (47)