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Urbanisme · Loiret (45)

PLU de Sougy

Le document d’urbanisme en vigueur à Sougy (45410), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45410INSEE 45313853 habitants28,2 km²
Document
PLUi
version du 09/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Beauce Loirétaine
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
853 hab.
28,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Sougy : document, zonage, périmètres

Commune du Loiret (45), Sougy compte 853 habitants sur 28,2 km², soit une densité de 30 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

3 % du territoire de Sougy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (97 %) et naturelles (0 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 2 732 ha, soit 97 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sougy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Huêtre, Rouvray-Sainte-Croix, Poupry…) sont toutes en PLUi, comme Sougy.

Le document d’urbanisme de Sougy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
Approuvé le
25/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 97 % (2 747 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (76 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sougy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sougy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole2 732 ha
UHUrbaineHameau24 ha
UA2UrbaineCentre bourg et centre village assez dense19 ha
UB1UrbaineSecteur residentiel compose majoritairement de maisons17 ha
UB2UrbaineSecteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles7 ha
UEUrbaineEquipement collectif7 ha
AlAgricoleAgricole6 ha
Ae1AgricoleSecteur de taille et de capacite limitee en milieu agricole6 ha
Al1AgricoleAgricole - loisir3 ha
UAE1UrbaineZone activite economique mixte3 ha
1AUb2À urbaniserSecteur de projet OAP sectorielle a dominante habitation< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sougy (1 sur 2)

  • Secteur d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sougy (5 sur 79)

  • Espace paysager × 68
  • Mare, bassin et plans d'eau × 5
  • Patrimoine bati × 3
  • Espace paysager sportif ou de loisirs protege × 2
  • Patrimoine mare

Secteurs de constructibilité limitée à Sougy (2 sur 4)

  • Perimetre de restriction d'implantation a usage d'habitat × 2
  • Zones non aedicandi de part et d'autre des voies de grande circulation × 2

Servitudes d’utilité publique à Sougy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sougy figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sougy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sougy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sougy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sougy a-t-elle un PLU ?

Sougy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de Sougy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sougy ?

Sur le territoire de Sougy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UH, UA2, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sougy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sougy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sougy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sougy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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