L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bricy en bref
Bricy est une commune du Loiret (45) de 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,7 km² (42 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Beauce Loirétaine, approuvé le 25/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 0 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 732 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bricy.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Huêtre, Coinces, Boulay-les-Barres…) sont toutes en PLUi, comme Bricy.
Le document d’urbanisme de Bricy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Beauce Loirétaine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 020 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (247 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Bricy, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bricy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 732 ha |
| Am | Agricole | Secteur de taille et de capacite limitee en milieu agricole | 288 ha |
| UM | Urbaine | Base aerienne | 210 ha |
| UB2a | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons individuelles | 26 ha |
| UA2 | Urbaine | Centre bourg et centre village assez dense | 10 ha |
| 1AUb2 | À urbaniser | Secteur de projet OAP sectorielle a dominante habitation | 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone destinee a urbanisation future | 1 ha |
| UB1 | Urbaine | Secteur residentiel compose majoritairement de maisons | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bricy (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bricy (3 sur 38)
- Espace paysager × 33
- Mare, bassin et plans d'eau × 3
- Patrimoine bati × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bricy
- Zone non aedicandi aux abords des voies ferrees
Servitudes d’utilité publique à Bricy
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bricy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bricy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bricy
Pour une parcelle précise à Bricy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bricy ?
Bricy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/03/2021 (collectivité compétente : CC de la Beauce Loirétaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLUi de Bricy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bricy ?
Sur le territoire de Bricy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, Am, UM, UB2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bricy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bricy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bricy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bricy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Huêtre (45520)
- Coinces (45310)
- Boulay-les-Barres (45140)
- Gidy (45520)
- Rouvray-Sainte-Croix (45310)
- Saint-Péravy-la-Colombe (45310)