L’urbanisme en clairL’urbanisme à Souel en bref
Commune du Tarn (81), Souel compte 175 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Cordais et du Causse (4 C). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2025.
1 % du territoire de Souel est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 777 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Souel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Donnazac, Frausseilles, Amarens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Souel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Cordais et du Causse (4 C) (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (777 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Souel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Souel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 777 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 170 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation de commerce et de services dans le centre-ville | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisirs | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente | 2 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole à préserver | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souel (2 sur 4)
- Boisement linéaire à préserver × 3
- Patrimoine paysager boisé à protéger
Servitudes d’utilité publique à Souel
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Souel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Souel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Souel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Souel ?
Souel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLUi de Souel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Souel ?
Sur le territoire de Souel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Souel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Souel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souel ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Donnazac (81170)
- Frausseilles (81170)
- Amarens (81170)
- Livers-Cazelles (81170)
- Noailles (81170)
- Cordes-sur-Ciel (81170)