L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Frausseilles
Avec 75 habitants pour 5,9 km², Frausseilles (Tarn, 81) a une densité de 13 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Cordais et du Causse (4 C), approuvé le 17/12/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone de richesses agricoles »), avec 466 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Frausseilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Amarens, Donnazac, Loubers…) sont toutes en PLUi, comme Frausseilles.
Le document d’urbanisme de Frausseilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Cordais et du Causse (4 C) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (507 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Frausseilles, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frausseilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de richesses agricoles | 466 ha |
| N | Naturelle | Zone de richesses naturelles | 68 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole de protection stricte | 26 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole dédiée à la gestion du bâti existant | 15 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine : Extensions récentes et structuration de quartiers et hameaux | 4 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine : Centre-bourg ancien | 2 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dediée à la gestion du bâti existant | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frausseilles
- EI08.03 : Château
- EI08.04 : Eglise
- EI08.05 : Pigeonnier à Mas de Toulze
- EI08.06 : Pigeonnier à Le Grès
- EI08.07 : Pigeonnier à Lasale
- EI08.08 : Pigeonnier à la Bourdette
Servitudes d’utilité publique à Frausseilles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frausseilles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Frausseilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frausseilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frausseilles a-t-elle un PLU ?
Frausseilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/12/2012 (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLUi de Frausseilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frausseilles ?
Sur le territoire de Frausseilles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Frausseilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frausseilles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frausseilles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)